Mentions Légales
Identification et publication
Ce site est publié par l’entreprise La Ferme des Moquets , micro entreprise, immatriculée à DONNEZAC sous le numéro de siret 90967290900019 et dont le siège social est au 2 LD LES MOQUETS à DONNEZAC (33860).
Directrice de la publication : Madame PEYRAT Stéphanie
Propriété intellectuelle
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Collecte et utilisation des données à caractère personnel
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Mentions légales créées le 18/07/2022.
Le site https://la fermedesmoquets.net est un site vitrine qui ne permet pas de commander en ligne.
Produits cosmétiques
Les produits proposés dans la limite des stocks disponibles, sont ceux qui figurent sur le site https://la fermedesmoquets.net de l’entreprise individuelle La Ferme des Moquets. La Ferme des Moquets se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La ferme des Moquets se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Néanmoins, les frais de livraison sont paramétrés uniquement pour des envois en France métropolitaine et en Corse.
Des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur en fonction des tarifs en vigueur de la Poste.
Modalités de paiement :
Les commandes se font par mail : lafermedesmoquets33@gmail.com avec le bon de commande ci-dessous :
L’acheteur doit remplir obligatoirement le bon de commande et le transmettre par mail, les frais de transport sont calculés en fonction du poids de la commande et des tarifs de la Poste.
Le règlement se fait par :
Virement bancaire : RIB de la Ferme des Moquets
Chèque à l’adresse : La Ferme des Moquets – 2 Lieu-Dit Les Moquets – 33860 DONNEZAC
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions de vente présentes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des conditions de vente présentes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Livraisons :
La commande est traitée et expédiée en général dans les deux à trois jours suivant la commande par carte bancaire, une fois que la somme due à bien été virée sur le compte de la Ferme des Moquets qui vous transmet par mail du départ de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La Ferme des Moquets pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Ferme des Moquets. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si l’acheteur souhaite contacter la Ferme des Moquets, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Ferme des Moquets, 2 Lieu-dit les Moquets 33860 DONNEZAC ou par email à l’adresse suivante : lafermedesmoquets33@gmail. com
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit ne sera pas repris si l’emballage ou l’étiquette ont été retirés ou déchirés.
Garantie :
Tous les produits fournis par La Ferme des Moquets bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Ferme des Moquets qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : La Ferme des Moquets, 2 Lieu-dit les Moquets 33860 DONNEZAC , dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité :
La Ferme des Moquets dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Règlement des litiges :
Les conditions de vente à distance présentes sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
Les prestations pédagogiques
Modalités et mises en œuvre :
La Ferme des Moquets s’engage à définir et mettre en œuvre un programme d’activités sous forme d’ateliers adapté aux différentes tranches d’âges en fonction des demandes des enseignants, des conditions météo et des saisons.
L’activité est encadrée par Stéphanie et/ou Grégory Peyrat, intervenants de la Ferme des Moquets, formés par la chambre d’agriculture et l’éducation nationale.
Les ateliers pédagogiques s’adressent aux enfants de la maternelle au Lycée (groupes scolaires et centres de loisirs).
Les visites durent environ 1h30 à 2h environ et se planifient à l’avance.
Locaux et moyens :
La Ferme des Moquets assurera les ateliers et visites pédagogiques dont elle est chargée sur son site : 2 lieu-dit les Moquets 33860 DONNEZAC. Les installations sont adaptées et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les activités peuvent se dérouler en extérieur ou dans des locaux couverts et chauffés, permettant de maintenir les activités toute l’année.
Conditions exceptionnelles :
Pour des raisons logistiques et de bien-être des animaux, des conditions météorologiques exceptionnelles (canicule, tempête, neige) peuvent conduire à une annulation.
Tenue vestimentaire et précautions d’usage :
Pour des raisons de confort et de sécurité, il est demandé aux participants d’avoir une tenue vestimentaire adaptée.
Responsabilités :
La Ferme des Moquets assume la responsabilité des activités qu’elle assure, elle est titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les niveaux en cas d’accidents ou de dommages.
Contrepartie financière et engagement :
En contrepartie de la réalisation des prestations pédagogiques, La Ferme des Moquets se verra verser la somme correspondante aux tarifs en vigueur prévus sur le devis signé avec bon pour accord.
Toute prestation pédagogique qui ne sera pas annulée dans un minimum de 48h à l’avance reste due, sauf conditions exceptionnelles.
Droit à l’image :
Dans le cadre de ses actions de communication et d’information, La Ferme des Moquets pourra être amenée à réaliser des articles et publications en les illustrant avec des photos prises pendant les ateliers. Ces publications se font dans le respect et la valorisation des personnes concernées.
Dans le cas où l’institution ou la personne/responsable légal s’oppose à la publication de photos liées aux activités, veuillez le signaler.
Litiges :
En cas de contestations, litiges ou autres différents, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.